Délibération, validée par la Sous-préfecture de Pamiers (Ariège).

Délibération prise par le Conseil municipal de Loubaut contre l'installation des compteurs linky sur la commune et validée par la Sous-préfecture.

Les compteurs appartiennent aux communes, mais les assurances ne prennent pas en charge les risques !!!

 

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2016-02-17_LOUBAUT_DÉLIBÉRATION_CONTRE
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