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La communauté des  communes Aunis Sud a mis en place une page d'informations et de ressources sur le covid-19 depuis le début du confinement du 30 octobre 2020 :

---> Covid-19 informations et ressources

Infos du gouvernement concernant les aides pour les entreprises et les associations :

--> Plan de relance

La délégation sénatoriale aux entreprises, présidée Serge Babary  a réuni le 22 janvier les principaux acteurs de l’accompagnement des entreprises en difficulté afin d’aider les TPE et PME à traverser le tunnel de la crise : le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ), la Conférence générale des tribunaux de commerce, la Fédération bancaire française, CCI France (Chambres de commerce et d'industrie), CMA France (Chambre de métiers et de l'artisanat), la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) et l’U2P (Union des entreprises de proximité).

À cette fin, plusieurs pistes ont été évoquées pour aider au mieux les entreprises à traverser l’année 2021 lorsqu’elles ont de bons fondamentaux :

• Pérenniser certaines mesures de simplification du droit des entreprises en difficulté adoptées pour affronter la crise sanitaire, telles que la possibilité de prévoir des visioconférences pour les audiences des dirigeants qui le souhaitent, ou l’évolution de la conciliation qui permet au débiteur de demander au président du tribunal de commerce la suspension de l’exécution des poursuites par le créancier (insuffisamment utilisée pour les baux commerciaux) ;
• Appréhender les opportunités de la transposition de la directive européenne sur la restructuration et l’insolvabilité, par exemple en repensant la place de la procédure de sauvegarde, sans remettre en cause l’équilibre "à la française" entre les intérêts des créanciers et ceux des débiteurs en vue d’encourager la sauvegarde des entreprises ;
• Envisager un amortissement fiscal pour l’investissement des PME ;
• Transformer des créances fiscales et sociales en obligations remboursables afin de conforter le bilan des entreprises ;
• Sensibiliser les dirigeants à la nécessité de répondre aux questions de la Banque de France dont la notation est déterminante ;
• Ne pas remettre en cause le modèle économique de l’AGS (garantie des salaires) sous peine de déstabiliser les entreprises ;
• Déployer dans tout le territoire les groupements de prévention agréés (GPA) ;
• Pour les travailleurs non-salariés, permettre l’intégration des dettes personnelles auprès du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ( CPSTI) dans la liquidation judiciaire de l’entité ;
• Prolonger le crédit CAP Relais d’assurance du crédit interentreprises, dont la défaillance pourrait avoir un effet récessif majeur ;
• Supprimer les effets de seuil du fonds de solidarité et prendre en compte les établissements d’une société pour l’éligibilité à ce fonds ;
• Prévoir des avantages fiscaux pour orienter l’épargne des Français vers les entreprises (par exemple en relevant le plafond des PEA-PME).

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