A compter du 1er janvier 2022, TOUTES LES DEMANDES D'URBANISME (PC, DP, CU, DPMI, PCMI, PD...)

  devront être effectué via une application internet :      ---> GNAU AUNIS SUD

 

Depuis le 1er mai 2021, les professionnels (entreprises et notaires) peuvent déjà déposer leurs dossiers de demandes

 

Pour vous aider à constituer votre dossier, vous pouvez consulter les plateformes d'aide :

 

---> Comment faire mes démarches d'urbanisme 

---> Assistance en ligne du service public 

---> Visualiser le PLUih

---> Le règlement du PLUih

 

Pour rappel, le règlement du PLUih ne se subsitue au règlement des Bâtiments de France.

Si vous avez un dossier particulier et complexe, IL EST FORTEMENT CONSEILLE de faire une préétude de votre demande auprès du bureau de l'architecte des BAF à l'adresse suivante : 

UDAP 17 - 2 rue de la monnaie - 17000 LA ROCHELLE

 

A partir de janvier 2021, Il sera toujours possible de déposer un dossier de demande directement en mairie, cependant ces dossiers ne seront pas enregistrés en priorité.

 

Dossiers à télécharger et à imprimer (4 exemplaires pour les DP et autres, 5 exemplaires pour les PC) :

 

               - Déclaration Préalable         - Déclaration Préalable sur Maison Individuelle

               - Permis de Construire          - Permis de Construire sur Maison Individuelle

               - Formulaire "autre demandeur"

 

D'autres documents sont disponibles sur demande en mairie.

 

Lors du dépôt de ce dossier complété et signé en mairie :

 - Penser à signer Le document "Calcul de l'imposition" même si vous ne créez pas de surface.

- Tous les documents nécessaires à l'instruction de ce dossier (plans, photos avant, après...)

 

Ces dossiers sont transmis au service urbanisme et à l'architecte des Bâtiments de France pour vérification.

Les documents et arrêtés de vos dossiers seront signés par le Maire et envoyés en recommandé avec accusé de réception.

 

Si votre demande est située dans le périmètre des bâtiments de France, un premier courrier de "modification de délai" vous parviendra afin de laisser les Bâtiments de France le soin de donner un avis.

 

Vous pouvez vous faire aider par le service urbanisme de la communauté de communes en contactant l'accueil Aunis Sud au 05 46 07 22 33 (uniquement le matin).Ce service vous reçoit uniquement sur rendez vous.

N'hésitez pas si vous avez un doute afin d'éviter de vous faire refuser votre dossier.

 

Merci de consulter les règles écrites du nouveau PLU-ih qui informe des normes pour chaque zone cadastrale.

 

Vous ne devez en aucun cas commencer les travaux avant d'avoir reçu l'arrêté de décision.

 

Pour un PC vous devez déclarer en mairie le début des travaux en déposant une Déclaration Ouverture du Chantier (DOC)  et établir une déclaration achèvement des travaux (DAACT) :

                    - Déclaration d'Ouverture de Chantier                   

                    - Déclaration  Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux                                    

 

Pour une DP, seule la DAACT est à déposer.

 

Le secrétariat de la mairie reste à votre disposition aux heures d'ouverture du public.