Demandes de travaux (DP) - Permis de construire (PC)

 

Toutes vos demandes de travaux ou de permis de construire doivent être déposés en mairie.

 

Vos questions d'urbanisme sur la page --> 

 

Composition du dossier :

- Le cerfa* complété, daté et signé

                         --> DP   --> DPMI                  --> PC     --> PCMI                  --> Autre demandeur

 

*D'autres cerfa sont disponibles en mairie sur demande.

 

- Penser à signer Le document "Calcul de l'imposition" même si vous ne créé pas de surface.

- Tous les documents nécessaires à l'instruction de ce dossier (plans, photos avant, après...)

 

Ces dossiers sont transmis au service urbanisme et à l'architecte des Bâtiments de France pour vérification.

Les documents et arrêtés de vos dossiers seront signés par le Maire et envoyé en recommandé avec accusé de réception.

 

Si votre demande est située dans le périmètre des bâtiments de France, un premier courrier de "modification de délai" vous parviendra afin de laisser les Bâtiments de France le soin de donner un avis.

 

Vous pouvez vous faire aider par le service urbanisme de la communauté des communes en contactant l'accueil Aunis Sud au 05 46 07 22 33 (uniquement le matin).

Ce service vous reçoit uniquement sur rendez vous.

N'hésitez pas si vous avez un doute afin d'éviter de vous faire refuser votre dossier.

 

Merci de consulter les règles écrites du nouveau PLU-ih qui informe des normes pour chaque zone cadastrale.

 

Vous ne devez en aucun cas commencer les travaux avant d'avoir reçu l'arrêté de décision.

 

Pour un PC vous devez déclarer en mairie le début des travaux en déposant une Déclaration Ouverture du Chantier (DOC)  et établir une déclaration achèvement des travaux (DAACT) :

                                                                        --> DOC                          --> DAACT

 

Pour une DP, seule la DAACT est à déposer.

 

Le secrétariat de la mairie reste à votre disposition aux heures d'ouverture du public.