Vous êtes un hébergeur, cette information vous concerne.
Vous pouvez retrouver les informations sur https://taxe.3douest.com/aunismaraispoitevin.php et notamment les montants
Article L33332-1-1 du Code de la santé publique.
Tout établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant" et le débits de boissons, sont soumis à l'obligation d'effectuer la formation au permis d'exploitation.
Elle donne lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation valable dix années.
Sont concernés par ce permis d'exploitation : café, hôtel, restaurant, discothèque, bowling, casino, traiteur, organisateur de manifestations, chambres d'hôtes avec table d'hôtes
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Vous trouverez plus d'informations sur le site www.asforest.com
La rage tue encore une personne toutes les dix minutes dans le monde. C’est pour cette raison que le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt lance une campagne de sensibilisation pour rappeler aux voyageurs qu’ils ne doivent pas rapporter d’animaux des pays affectés par la rage. Le ministère y rappelle également les démarches à effectuer impérativement avant de voyager à l’étranger avec son animal.
Depuis 2001, 11 cas de rage ont été importés en France, alors que la maladie est absente du territoire national, ce qui n’est pas le cas de très nombreux autres pays. Ces cas étaient tous liés à des animaux contaminés à l’étranger. Le cas s’est présenté tout récemment (2015) avec un chien ramené d’Afrique du nord. Pourtant, des moyens existent pour prévenir l’introduction de la maladie en France.
Lors d’un séjour à l’étranger, il est fortement recommandé de ne pas toucher d’animal errant et de ne pas ramener d’animal d’un pays à risque. Un animal ramené illégalement peut
être infecté et peut contaminer.
Pour voyager avec un animal de compagnie, des démarches préalables sont nécessaires :
Au retour en France, il faut impérativement présenter son animal de compagnie aux autorités douanières. Le non-respect des obligations réglementaires est passible de sanctions pénales (article L237-3 du Code rural et de la pêche maritime).
Les vétérinaires sont en première ligne pour détecter des cas de rage et accompagner les propriétaires d’animaux en matière de prévention. Lorsque celle-ci fait défaut, les conséquences sanitaires peuvent être très graves.
Alors soyons tous vigilants, pour préserver la santé publique et le statut sanitaire favorable de la France, et respectons impérativement les obligations réglementaires.
Par délégations du Préfet du du 18 novembre 2014, les demandes de lâcher de ballons et de lanternes ne seront plus instruites à la Préfecture mais par les services de la Direction de la sécurité de l'aviation civile du Sud Ouest via les formulaires ci dessous.
Ces demandes sont à adresser 15 jours à l'avance
Par courrier à :
Direction de la sécurité de l'aviation civile du Sud-Ouest
Aéroport de Bordeaux Mérignac
DSAC SO
BP 70116
33704 MERIGNAC Cedex
ou par email à :
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